Contexte

Le document a été rédigé pour le Réseau Alliance Santé au Bénin, afin d’alimenter les discussions en cours sur la conception d’un régime d’assurance maladie à vocation universelle (RAMU), conduites par le Ministère de la Santé béninois. Les partenaires (ONG, représentants de professionnels de la santé, mutuelles, etc.) ont été impliqués dans la réflexion à l’occasion de plusieurs séminaires organisés en 2009 par le Ministère de la santé et le Bureau International du Travail, auxquels ont participé les auteurs. L’un des auteurs du document est par ailleurs, en tant que médecin-conseil, membre du Comité Interministériel du RAMU.

Le document a pour objectif de faire état des questions que pose le RAMU par rapport à l’avenir et le développement des activités des mutuelles de santé et d’argumenter en faveur du rôle qu’elles peuvent jouer dans la mise en œuvre effective de ce dispositif.

Apport

Bien que traitant du contexte béninois, ce document peut nourrir la réflexion de promoteurs de mutuelles engagés dans la négociation avec des états, ces derniers étant de plus en plus nombreux à souhaiter mettre en place des systèmes nationaux, le plus souvent à administration centralisée.

L’analyse s’appuie sur plus de dix ans de pratique de promotion et de gestion des mutuelles de santé. Les enseignements tirés sont très opérationnels et permettent de bien identifier les incidences sur la conception d’un système national à gestion centralisée :

 Le document passe en revue les différentes questions que se posent les décideurs nationaux, chargés de la conception du RAMU et, pour chacune d’elle, met en évidence les contraintes techniques et organisationnelles que les mutuelles ont du lever et auxquelles le RAMU se trouvera confronté ;
 Il fournit des informations stratégiques sur la solvabilité de la demande du public cible et la portée que pourrait avoir le RAMU à adhésion volontaire, en fonction du niveau de cotisation qu’il demandera aux actifs du secteur informel ;
 Il donne enfin des arguments sur le rôle potentiel que peuvent jouer les mutuelles de santé, si elles sont financièrement appuyées par l’Etat, pour étendre la couverture maladie dans le secteur informel et agricole.

Contenu

Les trois premières parties du document se composent toutes de la même façon : y sont dressés les constats, puis les enseignements tirés et enfin les incidences dans le cadre du RAMU.
Y sont abordées en détail toutes les questions de la gestion technique (partie 1), du suivi du risque (partie 2) et de la viabilité organisationnelle et financière (partie 3) : niveau de cotisation acceptable, type et le coût des produits à proposer, modes de tarification et les règles d’inscription, relations contractuelles à établir avec les prestataires de soins, information des mutualistes, contrôle des consommations, paramètres de la viabilité financière, etc.

La quatrième partie traite plus particulièrement du rôle possible des mutuelles dans la mise en place du RAMU, notamment dans la couverture des actifs du secteur informel agricole. Elle argumente en particulier sur la faisabilité incertaine de l’option retenue par le gouvernement consistant à limiter le rôle des mutuelles à l’enregistrement des adhérents au RAMU et à la collecte des cotisations.