Contexte

Le modèle « ESOP » (Entreprise de services et organisations de producteurs) prévoit la participation des producteurs au capital de cette structure en parité avec les salariés et les organismes d’appui.

Dans cet esprit, six ESOP ont été formalisées en SARL en 2009 au Togo et au Bénin sur la base d’un même modèle de statuts. La forme SARL permet de garder la maîtrise de l’actionnariat au sein de l’entreprise ; c’est une structure commerciale dans laquelle l’esprit d’initiative du gérant peut s’exprimer assez largement. Les statuts de l’ESOP de Lalo, créée en août 2009 au Bénin avec le promoteur, quelques tontines, le CIDR et ETD, illustrent ce qui a été entrepris.

Apport

Les statuts représentant l’acte fondateur de la société. Ils font figure de document de référence dans la gouvernance et l’administration de l’ESOP. Ce modèle de statuts a été rédigé « sur mesure » pour les ESOP tout en respectant les règles juridiques de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).

C’est une bonne base pour la formalisation en SARL de toute ESOP, avec comme objectif un équilibre à trois tiers, entre les producteurs, les salariés et les organismes d’appui. Il faut toutefois veiller à ce que les organismes d’appui totalisent au minimum 34% des voix, afin de pouvoir constituer une minorité de blocage dans les décisions extraordinaires .

Contenu

Le document présente, en dix parties, les chapitres qui constituent les statuts d’une ESOP sous forme juridique de SARL.