Contexte

L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a pour objectif prioritaire l’extension des systèmes de protection sociale. Ses dix commissions techniques travaillent notamment sur la promotion des bonnes pratiques, afin de proposer des solutions applicables par les institutions de sécurité sociale.

Cette étude résulte de travaux menés conjointement par la « Commission technique de la mutualité » de l’AISS, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la mutualité (AIM), dans le cadre de l’Alliance internationale pour l’extension de la protection sociale. Elle a été présentée lors de la 29e Assemblée générale de l’AISS, à Moscou en 2007.

Apport

Le document développe un concept novateur, « à fort potentiel », pour étendre l’accès à la couverture maladie des populations du secteur formel comme informel. Il s’agit d’exploiter les forces des différents systèmes de protection sociale qui peuvent coexister dans un pays et d’articuler leur fonctionnement en jouant sur leur complémentarité.

Cette approche est argumentée en s’appuyant sur des études de cas qui concrétisent la diversité des contextes et des modes de financement et d’organisation possibles. Les solutions présentées s’adressent aux prestataires publics comme aux acteurs du secteur privé ou des systèmes de protection sociale à base communautaire.

Contenu

 Dans les deux premières pages, l’AISS précise que les pays choisissent leur stratégie en matière de protection sociale et fait le constat qu’il n’existe pas d’organisation type à préconiser. Mais elle recommande « une démarche inclusive qui évite les oppositions, les duplications ou la mise en concurrence des différents systèmes ».

 L’étude décrit deux types de mécanismes : les régimes légaux de sécurité sociale et les mécanismes de protection sociale à base communautaire. Elle résume les forces et faiblesse de chacun dans un tableau. Cet inventaire démontre la complémentarité de ces approches, et amène à réfléchir aux synergies possibles.

 Cinq types d’articulations sont identifiés, expliqués et argumentés, exemples à l’appui : articulations financières ; articulations fonctionnelles et en matière de gestion ; articulations en matière de gouvernance ; articulations dans l’offre de services de santé ; articulations en matière de formulation de politiques.