Contexte

La présente étude complète le manuel méthodologique élaboré dans le cadre de la capitalisation des expériences acquises par ETD en matière d’appui-accompagnement de collectivités locales dans un contexte de pré-décentralisation, à travers le Programme d’appui à la gouvernance locale et aux dynamiques de territoire dans les préfectures de Haho et du Moyen-Mono (Togo), mis en œuvre de 2011 à 2013 avec l’assistance technique du CIDR. Dans le cadre du PAGLOC, l’appui à la mobilisation des ressources locales est une composante essentielle de la préparation des collectivités locales à la décentralisation.

Apport

La présente fiche pratique a été élaborée à destination des techniciens des collectivités, des services de l’Etat ou d’équipes projets d’appui aux collectivités. Elle explicite les activités, savoir-faire implicites et outils d’appui-accompagnement à la mobilisation des ressources locales (impôts et taxes) développés dans le cadre du PAGLOC. Elle a été conçue d’une part dans une perspective de réflexion rétrospective pour rendre compte des appuis apportés aux collectivités partenaires du PAGLOC pour l’amélioration de leurs capacités financières. Elle vise d’autre part à fournir aux collectivités locales un support susceptible de leur faciliter la réplication des appuis et outils qui leur ont été apportés.

Contenu

La présente fiche pratique est structurée comme suit :

 Les différentes phases de la démarche d’appui au renforcement des capacités financières des collectivités locales dans un contexte de pré-décentralisation et les mécanismes y afférents.
 Les techniques et actions mises en œuvre pour amener les collectivités à connaître et à valoriser le potentiel des gisements de leurs ressources, notamment fiscales.
 Les résultats de l’expérience pilote de valorisation du principal gisement des collectivités partenaires (collecte de taxes sur l’un des plus grands marchés de la préfecture de Haho)
 Les difficultés rencontrées tout au long du processus d’appui à l’amélioration des capacités financières des collectivités et approches de solutions.