Modèle de contrat de collaboration entre le village et le projet pour la création d’une CVECA

Publication proposée par Paul Henri Picot

Contexte

Dans le cadre de la collaboration pour la mise en place d’une Caisse Villageoise d’Epargne et de Crédit Autogérée (CVECA) dans un village, un contrat doit systématiquement être signé entre le village et les promoteurs/opérateurs du projet.
Cet exemple de contrat a été réalisé dans le cadre du programme d’appui aux systèmes d’épargne et de crédit (PASECA) mené au Mali.

Apport

Ce contrat type pourra servir de modèle aux membres du programme chargés de la contractalisation avec les représentants villageois. Il détermine clairement les droits et devoirs que chaque partie s’engage à respecter sur une période établie par le contrat.

Contenu

Il décrit :

- Les engagements du Village et des Villageois ;
- Les engagements du projet ;
- La durée du contrat ;
- les conditions de dénonciation du contrat.