Objectifs
Ce guide est destiné aux responsables du contrôle des Unions de CVECA des SAT ou équipes techniques Projet, c’est à dire l’inspecteur s’il a été mis en place, ou le directeur dans le cas contraire.
Est considéré le cas où l’Union de CVECA :
A des activités d’appui conseil et de contrôle des caisses membres, notamment en faisant recours à des contrôleurs agréés
Gère des refinancements, et divers fonds de réserve (pour les prestations du Service Commun, ...).
Contractualise avec un SAT.
Le contrôle considéré dans ce guide est un contrôle ordinaire des comptes propres et de la gestion des Unions (hors opérations des caisses membres et non consolidés), dans le sens où il n’inclut pas les opérations de fin d’exercice, qui doivent faire l’objet de procédures spécifiques.
Contrôles
Les différentes étapes du contrôle décrites dans ce guide sont les suivantes :
Collecte des documents nécessaires au contrôle
Vérification de la présence de tous les supports comptables et de gestion
Vérification préalable des cohérences entre la balance et les différents documents
Vérification des corrections et recommandations des précédents contrôles
Confirmation des écritures Journal de caisse
Vérification du solde du journal de caisse et des arrêtés de caisse
Confirmation des écritures Journaux de banques
Contrôle des bordereaux et pièces justificatives
Rapprochements bancaires
Etablissement ou vérification de la balance
Contrôle des cohérences des documents et de la balance
Correction des erreurs constatées
Billetage
Vérification physique des immobilisations et de stocks
Vérification du placement des différents fonds
Situation financière et rapprochement budgétaire
Etat d’avancement du programme d’activités
Contrôle du respect des statuts, règlements et décisions de l’assemblée générale
Compte rendu