Guide d’inspection ordinaire d’une Union de CVECA

Publication proposée par Paul Henri Picot

Objectifs

Ce guide est destiné aux responsables du contrôle des Unions de CVECA des SAT ou équipes techniques Projet, c’est à dire l’inspecteur s’il a été mis en place, ou le directeur dans le cas contraire.

Est considéré le cas où l’Union de CVECA :

- A des activités d’appui conseil et de contrôle des caisses membres, notamment en faisant recours à des contrôleurs agréés
- Gère des refinancements, et divers fonds de réserve (pour les prestations du Service Commun, ...).
- Contractualise avec un SAT.

Le contrôle considéré dans ce guide est un contrôle ordinaire des comptes propres et de la gestion des Unions (hors opérations des caisses membres et non consolidés), dans le sens où il n’inclut pas les opérations de fin d’exercice, qui doivent faire l’objet de procédures spécifiques.

Contrôles

Les différentes étapes du contrôle décrites dans ce guide sont les suivantes :

- Collecte des documents nécessaires au contrôle
- Vérification de la présence de tous les supports comptables et de gestion
- Vérification préalable des cohérences entre la balance et les différents documents
- Vérification des corrections et recommandations des précédents contrôles
- Confirmation des écritures Journal de caisse
- Vérification du solde du journal de caisse et des arrêtés de caisse
- Confirmation des écritures Journaux de banques
- Contrôle des bordereaux et pièces justificatives
- Rapprochements bancaires
- Etablissement ou vérification de la balance
- Contrôle des cohérences des documents et de la balance
- Correction des erreurs constatées
- Billetage
- Vérification physique des immobilisations et de stocks
- Vérification du placement des différents fonds
- Situation financière et rapprochement budgétaire
- Etat d’avancement du programme d’activités
- Contrôle du respect des statuts, règlements et décisions de l’assemblée générale
- Compte rendu