Objectifs

Ce guide est destiné aux responsables du contrôle des Unions de CVECA des SAT ou équipes techniques Projet, c’est à dire l’inspecteur s’il a été mis en place, ou le directeur dans le cas contraire.

Est considéré le cas où l’Union de CVECA :

 A des activités d’appui conseil et de contrôle des caisses membres, notamment en faisant recours à des contrôleurs agréés
 Gère des refinancements, et divers fonds de réserve (pour les prestations du Service Commun, ...).
 Contractualise avec un SAT.

Le contrôle considéré dans ce guide est un contrôle ordinaire des comptes propres et de la gestion des Unions (hors opérations des caisses membres et non consolidés), dans le sens où il n’inclut pas les opérations de fin d’exercice, qui doivent faire l’objet de procédures spécifiques.

Contrôles

Les différentes étapes du contrôle décrites dans ce guide sont les suivantes :

 Collecte des documents nécessaires au contrôle
 Vérification de la présence de tous les supports comptables et de gestion
 Vérification préalable des cohérences entre la balance et les différents documents
 Vérification des corrections et recommandations des précédents contrôles
 Confirmation des écritures Journal de caisse
 Vérification du solde du journal de caisse et des arrêtés de caisse
 Confirmation des écritures Journaux de banques
 Contrôle des bordereaux et pièces justificatives
 Rapprochements bancaires
 Etablissement ou vérification de la balance
 Contrôle des cohérences des documents et de la balance
 Correction des erreurs constatées
 Billetage
 Vérification physique des immobilisations et de stocks
 Vérification du placement des différents fonds
 Situation financière et rapprochement budgétaire
 Etat d’avancement du programme d’activités
 Contrôle du respect des statuts, règlements et décisions de l’assemblée générale
 Compte rendu