Contexte

Le CIDR et le Conseil Régional de Picardie mettent en œuvre depuis plusieurs années un programme d’appui au développement communal dans le département des Collines au Bénin. La question du rôle des collectivités locales béninoises dans le développement économique répond à plusieurs préoccupations des acteurs parties prenantes de ce programme. Les « Comités de Territoire » souhaitent mener des actions économiques, mais n’en ont pas encore acquis les compétences nécessaires. Pour les communes, la contribution à la fiscalité locale est clairement affichée comme un objectif central.

A ce niveau un certain nombre de questions se posent : Quel peut être précisément le rôle des communes sachant que le cadre juridique et réglementaire béninois est assez peu précis et relativement ouvert sur ce sujet ? Jusqu’où peuvent-elles aller sans se substituer au secteur privé et sortir de leur rôle ? Selon quelles modalités, les communes peuvent-elles intervenir en soutien au développement économique de leur territoire ? Doivent-elles porter les actions elles-mêmes ? Déléguer à d’autres acteurs ? Quelles instances de dialogue avec les acteurs économiques promouvoir ? Quelles procédures, actions ou outils faut-il développer qui répondent le mieux possible et au meilleur coût aux attentes des acteurs économiques et au développement de leurs activités ?

Apport

Il convient de distinguer deux types d’actions en matière d’interventions économiques des collectivités locales :

Les activités économiques relevant des collectivités locales elles-mêmes

Elles concernent la mise en place et la gestion d’infrastructures ou de service public à caractère industriel ou commercial (activités économiques relevant du service public telles que fourniture en eau, collecte et traitement des déchets, transports collectifs, infrastructures touristiques ou de loisirs, etc.). Le développement des services dits de « proximité » a été classé dans cette catégorie. Ces activités peuvent être considérées comme relevant de la promotion du développement économique pour trois raisons :

 certaines de ces activités marchandes sont tout à fait rentables et parfois gérées par des sociétés privées ou mixtes, mais relevant du droit commercial,
 d’autres, bien que n’étant pas forcément entièrement rentables (subventions régulières de la collectivité), concernent particulièrement les entreprises et contribuent à améliorer l’environnement dans lequel elles évoluent,
 enfin, toutes contribuent à créer de l’emploi, ce qui est un objectif fort de la plupart des politiques de développement économique.

La promotion des activités économiques privées

Les actions menées par les Collectivités Locales dans ce domaine s’adressent aux acteurs économiques privés et prennent différentes formes (réalisation d’études et élaboration de projets, appui à la création ou au développement d’entreprises par une assistance financière ou non financière, marketing territorial, organisation de relations entre les entreprises du territoire, etc.).

L’étude a prioritairement porté sur ce deuxième champ, le premier champ relevant davantage de la gestion des services publics locaux (à laquelle le secteur privé peut être associé). Toutefois, dans la deuxième partie (analyse institutionnelle), les structures intervenant dans le premier champ ont été intégrées.

Contenu

Objectif général

Etudier les enjeux, champs et modalités d’intervention possibles des collectivités locales dans le soutien au développement économique de leur territoire.

Objectifs spécifiques

L’étude s’articulera autour de cinq points :

 définition du développement économique local et enjeux possibles d’une intervention des collectivités locales,
 analyse juridique (lois et réglementation régissant l’intervention des collectivités locales),
 analyse institutionnelle (arguments à prendre en compte dans la répartition possible des rôles entre collectivité locale elle-même, structure para-publique ou mixte promue par la collectivité locale, structures privées et acteurs économiques eux-mêmes),
 analyse technique (démarches et outils, procédures, contrats, mécanismes de financement, etc.),
 analyse de quelques expériences significatives.

L’étude portera prioritairement sur la France, mais on s’intéressera également, selon la documentation qu’il est possible de recueillir, aux autres pays européens et aux pays africains.

Organisation du rapport

Le rapport s’articule autour de quatre grandes thématiques et parties :

 La partie 1 porte sur l’analyse juridique et réglementaire, c’est-à-dire une analyse des textes qui régissent l’intervention des Collectivirés Locales en matière économique et leur application. Après un exposé relativement détaillé sur la situation de la France, il fournit un éclairage plus succinct sur les autres pays européens.
 La partie 2 porte sur une analyse institutionnelle, c’est-à-dire les différentes structures qui interviennent aux côtés et/ou avec le soutien des Collectivités Locales dans le développement économique de leur territoire. Elle présente une typologie puis une présentation détaillée de quelques structures clefs. Elle est essentiellement franco-française, mais fournit lorsque l’information est disponible des exemples de structures similaires dans d’autres pays.
 La partie 3 porte sur une analyse technique, c’est-à-dire les différents outils (ou procédures) utilisés par les Collectivités Locales ou leurs structures partenaires pour intervenir en soutien au développement économique de leur territoire. Elle se composera d’une présentation succincte de chaque outil avec pour chacun en annexe les exemples qui ont pu être recueillis.
 La partie 4 présente la situation qui prévaut dans quelques pays africains et les enseignements que l’on peut tirer de l’étude réalisée concernant ces pays.

Des dossiers thématiques ont été constitués en parallèle à la réalisation de l’étude. Ils rassemblent des articles, des ouvrages ou références documentaires, des adresses de sites ou des noms de personnes ressources utiles à contacter pour approfondir tel ou tel sujet. Les dossiers thématiques s’organisent autour de trois lignes directrices :

 Pays (dans lequel on retrouve les questions réglementaires et juridiques et des informations ou textes généraux)
 Structures (plutôt orienté sur la France)
 Outils et procédures (plutôt orienté sur la France).