Contrat de production de semences entre une ESOP et une tontine

Publication proposée par Stéphane Montier

Contexte

La démarche ESOP (Entreprise de Services et Organisations de producteurs) cherche à faciliter l’accès au marché des petits producteurs agricoles afin d’augmenter et sécuriser leurs revenus. Pour cela, elle propose d’accompagner la création d’entreprises de services capable de contractualiser avec des producteurs organisés en tontines commerciales, en lien avec la demande du marché. L’ESOP offre aux tontines un ensemble de services destinés à renforcer leurs capacités techniques, organisationnelles et commerciales leur permettant de devenir progressivement de véritables acteurs des filières agricoles.

Depuis une dizaine d’années, le CIDR mène au Togo un programme de promotion d’ESOP. A la suite de Soja Nyo, en activité depuis plusieurs années, l’ESOP Kouka a été créée et 3 autres sont en cours d’installation. Une plateforme de promotion diffusion d’ESOP accompagne la création et le développement des ESOP au Togo et depuis 2005 au Bénin.

Apport

Le document est un contrat de production de semences entre l’ESOP Soja Nyo et une tontine partenaire. Par ce contrat, l’ESOP répond à ses besoins en semences tout en proposant aux tontines de réaliser des revenus supplémentaires en leur confiant l’opération.

Contenu

Le contrat fixe tout d’abord le rôle de chaque contractant :

- Soja Nyo met à disposition les semences de base et s’engage à réaliser le suivi technique
- La tontine s’engage à alerter l’ESOP en cas de défaillance et dans ce cas de situation à lui rembourser les semences de base
- Les producteurs de semences s’engagent à suivre les conseils de production et à livrer des semences selon la qualité attendue (absence de déchets, taux d’humidité...)

Les volumes et les prix d’achat de Soja Nyo sont indiqués au contrat. Soja Nyo s’engage à fournir les sacs pour conditionner les semences, la tontine s’engageant à livrer le produit à l’entreprise. Le contrat précise enfin les modalités de paiement aux producteurs. Il est signé par le représentant de l’ESOP, celui des producteurs de semences et par la tontine.