Contexte

Préalablement à la participation des producteurs au capital d’une ESOP (entreprise de services et organisations de producteurs), il est important de leur présenter les droits, devoirs, conséquences de l’actionnariat, notamment les règles qui régissent la participation au capital à travers le groupe tontine (ou organisation de producteurs). Une séance d’information est donc organisée par la plate-forme de promotion d’ESOP afin de répondre aux interrogations des producteurs investisseurs. Le cas présenté ici a été utilisé lors de la prise de participation au capital de l’ESOP Soja Nyo au Togo.

Apport

Ce document a été construit à partir de l’ensemble des questions posées par les producteurs sur l’actionnariat. Il répond aux questions liées aux principes de l’actionnariat et aux modalités d’une prise de participation au nom d’un groupe de producteurs. Cette méthode de questions/réponses s’avère beaucoup plus pédagogique que de faire appel à un expert (notaire ou conseiller juridique) pour traiter cette question avec les producteurs.

Contenu

Les 64 questions/réponses ont été réparties au travers de 10 thématiques identifiées :
1. Raisons de l’ouverture du capital social de l’entreprise Soja Nyo aux producteurs
2. Sélection des tontines qui seront invitées à participer au capital de Soja Nyo
3. Souscription au capital de Soja Nyo : période et modalités
4. Le fonctionnement d’une société
5. Les intérêts liés à la participation au capital
6. Obligations des producteurs actionnaires et de l’entreprise Soja Nyo
7. Conséquences de démission, exclusion ou décès
8. Faillite et risques
9. Moyens pour limiter les risques et mettre en confiance les producteurs
10. Questions diverses