Contexte

Le document est un guide de l’approche contractuelle. Il a été réalisé par l’Association Santé International (ASI) dans le cadre d’une collaboration entre l’organisation Medicus Mundi International (MMI) et le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) dans le but d’expliciter le contenu et la démarche de la contractualisation avec les structures de soins, dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Apport

Ce guide expose les modalités méthodologiques et opérationnelles de la conception, de la formulation et de la réalisation d’une opération de contractualisation.
Il fournit à de futurs partenaires, désireux d’approfondir et de formaliser leur collaboration, des outils conceptuels, des exemples opérationnels et des éléments documentaires, essentiels à l’analyse des enjeux et des motivations d’une démarche partenariale de contractualisation.

Il intéressera à la fois :
 Les décideurs sanitaires d’un pays qui, dans un souci de cohérence et de qualité de l’offre de soins, cherchent à intégrer les formations sanitaires privées sociales dans la carte sanitaire
 Des responsables de formations sanitaires à statut associatif souhaitant assurer une ou des missions de service public.

Contenu

Le guide est structuré en 2 tomes :

1) Le tome 1 constitue le guide méthodologique de la démarche de contractualisation. Il décrit les étapes suivantes :
 Elaboration de la démarche de contractualisation
 Faisabilité de l’opération de contractualisation
 Conduite et évaluatio de la contractualisation.

La présentation d’un lexique terminologique, les exemples issus de la pratique et les schémas de synthèse facilitent la compréhension du texte.

2) Le tome 2 présente les enjeux de la contractualisation pour chaque partenaire - c’est à dire le Ministère de la santé et les associations prestataires de soins - ainsi que les intérêts communs. Des enseignements tirés de la pratique enrichissent la présentation.

En annexe, il est possible de consulter un résumé de la démarche de contractualisation réalisé par Bruno Galland dans le cadre d’un programme CIDR/GTZ, et qui reprend les éléments exposés dans les 2 tomes du guide.