Contexte

L’élaboration des textes statutaires est réalisée au cours de l’ouverture de chaque nouvelle structure ou lors d’opérations de consolidation financière. Cela pour les mutuelles de santé, Union des mutuelles, fonds de garantie, service commun de gestion, etc.

L’un de ces textes statutaires est le règlement intérieur : il complète les statuts en précisant les modalités pratiques de fonctionnement de la mutuelle et en tenant compte des évolutions dans l’organisation.
Le document présenté est le règlement intérieur du réseau des mutuelles de santé « Alliance Santé » située dans le Borgou (Bénin). Le réseau a été créé en 2002, et la présente version du règlement intérieur date de 2005.

Apport

C’est un document définissant les responsabilités des membres et des organes. Il participe ainsi à la bonne gouvernance de l’organe commun aux mutuelles du réseau.
Il peut être utilisé par les membres d’un conseil d’administration souhaitant concevoir un règlement intérieur ou adapter celui en vigueur dans une mutuelle ou un réseau de mutuelles.

Contenu

Le règlement intérieur est composé d’articles précisant :
 Les modalités d’adhésion, de démission, de suspension et de radiation des membres de la mutuelle ;
 Les modalités de fonctionnement du Conseil Exécutif, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ;
 Les modalités de fonctionnement des ressources financières ;
 L’organisation des activités du réseau.