Contexte

Dans le cadre d’un programme d’appui à la mise en place de Mutuelles Communautaires démarré par le CIDR en Guinée Forestière en avril 1999, un partenariat a été lancé entre les mutuelles de santé créées et un prestataire de soins, l’Hôpital Régional de N’Zérékoré.
Une convention de collaboration a été passée une première fois en 2001, et renouvelée trois ans plus tard, après que les conditions de renouvellement de leur collaboration aient été revues.
Le document présenté est la convention de collaboration élaborée avec l’appui technique du CIDR et signée par les mutuelles appuyées par le programme et l’hôpital régional pour la période 2004-2005.

Apport

Ce document constitue un modèle pour l’élaboration du cadre contractuel entre les mutuelles et les prestataires de soins.
Il sera utile à des responsables de systèmes d’assurance maladie et aux responsables des formations sanitaires inscrits dans une démarche de contractualisation, et s’interrogeant de ce fait sur les éléments constitutifs d’une convention.

Contenu

Après avoir présenté les parties au contrat dans le préambule, la convention s’attache à définir :
 En chapitre 1 : l’engagement des mutuelles (modalités de mise en œuvre du tiers-payant, tarification des soins sélectionnés, suivi et contrôle des membres etc.) ;
 En chapitre 2 : l’engagement de l’hôpital sur les mêmes points ;
 En chapitre 3 : les modalités de la réalisation du suivi et de l’évaluation de la convention ;
 En chapitre 4 : la validité de la convention, les modalités de modification, reconduction et résiliation de la convention et le règlement des litiges.

En annexe à ce document sont également proposés des exemples de conventions de collaboration passées entre des mutuelles et un centre de santé, un poste de santé ou un laboratoire.