Contexte

L’institutionnalisation des mutuelles de santé correspond à une phase dans laquelle ces dernières se regroupent en réseau autonome sur les plans juridique, technique, financier et social.
Ce document est le fruit d’une réflexion sur les formes possibles d’institutionnalisation de l’assurance maladie à adhésion volontaire, se basant sur les expériences de la France et des Etats-Unis. Cette démarche a été menée au moment où a commencé la réflexion sur l’institutionnalisation du réseau de mutuelles du Bénin (départements du Borgou et Collines).

Apport

Ce document indique quelles ont été les premières pistes suivies par le CIDR pour choisir les schémas d’institutionnalisation des réseaux de mutuelles de santé.
Il peut s’avérer utile aux responsables de mutuelles et aux opérateurs d’appui recherchant des éléments de réponses concrètes aux questions soulevées par l’institutionnalisation des organisations mutualistes.

Contenu

L’étude produit, dans un premier chapitre, une analyse des modalités de gestion de l’assurance maladie, en insistant sur :

 L’étude des spécificités de cette activité financière par rapport à d’autres produits d’assurance ou financiers.
 L’organisation du mouvement mutualiste français, d’un point de vue organisationnel, juridique, statutaire et financier.
 L’organisation des sociétés d’assurances mutuelles et les sociétés mutuelles d’assurance comme formes de participation des bénéficiaires dans l’organisation et la gestion de l’assurance maladie.
 Les spécificités des assurances commerciales par rapport aux organisations mutualistes.
 Les principes et les formes d’organisation des Health Maintenance Organizations aux Etats-Unis.

Le second chapitre pose des hypothèses d’institutionnalisation d’un programme d’assurance maladie de statut mutualiste au Bénin.

En annexe, des études de cas présentent les principes organisationnels de trois formes d’organisations mutualistes : Union des mutuelles co-gérées, Caisse chirurgicale et médicale de l’Oise, Fédération nationale de la mutualité française.