Contexte

Le document est une fiche de présentation des éléments de réflexion préalable à la contractualisation entre une mutuelle de santé et un prestataire de soins.
Il est extrait du rapport de mission d’appui méthodologique au projet de Promotion d’un réseau de mutuelles de santé dans les départements du Borgou et des Collines en janvier 2005.

Apport

Cette fiche a pour but d’aider les prestataires de soins et les responsables de systèmes de microassurance santé dans l’analyse et la méthodologie à employer pour procéder à l’élaboration du document cadre formalisant la contractualisation entre les deux parties.

Contenu

La fiche détaille les étapes du processus de contractualisation et met en exergue la nécessaire participation du Ministère de la Santé dans la démarche, notamment les éléments d’information qu’il devrait mettre à la disposition des partenaires pour les guider dans la contractualisation. Viennent ensuite les dispositions du contrat et ses modalités de mise en œuvre.