Contexte

Les mutuelles de santé mis en œuvre et/ou accompagnées par le CIDR offrent généralement trois catégories de produits : les produits à adhésion individuelle, les produits de groupe et les produits à adhésion collective (tout un village ou un quartier adhère à la mutuelle). Les produits de groupe sont proposés par la mutuelle à tous les membres d’un groupe pré existant, alors tenu d’adhérer dans son ensemble. Les produits scolaires en sont un exemple.
Le document présente un contrat entre une mutuelle de santé et un groupe scolaire. Il a été réalisé pour la mutuelle de santé de Nikki, dans le cadre du projet de promotion d’un réseau de mutuelles de santé au Bénin (départements du Borgou et des Collines).

Apport

Ce contrat constitue un exemple type d’accord entre une mutuelle et un établissement scolaire. Il pourra servir de modèle aux responsables de mutuelles souhaitant engager un contrat similaire.

Contenu

Le contrat définit l’identité des parties et précise les conditions de l’accord au regard notamment :
 Des prestations et prestataires couverts, de la période de couverture, des modalités de délivrance des autorisations de prises en charge ;
 Du prix et de l’échéancier de versement des cotisations ;
 Des mesures de règlement des litiges.