Contexte

Le document est un contrat passé entre la clinique coopérative de santé Boundarou et la mutuelle de santé de Parakou au Bénin. Il a pour objet de fixer les modalités de prise en charge du mutualiste, de facturation et de paiement direct des soins délivrés aux adhérents de la Mutuelle de Santé de Parakou par la Clinique Coopérative de Boundarou.

Apport

Le document constitue un exemple de convention de collaboration et sera utile à des responsables de systèmes d’assurance maladie et responsables de formations sanitaires inscrits dans une démarche de contractualisation et cherchant à connaître les éléments constitutifs de ce type de contrat.

Contenu

Le contrat est divisé en sept titres. Il s’attache à définir :
 L’engagement des parties ;
 La durée du contrat et les conditions de modifications et de renouvellement ;
 Le contenu du cahier des charges, et notamment : la tarification forfaitaire, la délivrance des attestations de soins, la facturation, le suivi médical, les soins de santé couverts par la mutuelle et les taux de prise en charge,le paiement des factures à la clinique...
 Les indicateurs de suivi du contrat et mécanismes de suivi ;
 Les modalités de gestion des conflits et de résiliation du contrat.