Contexte

« L’établissement de soins » est un concept qui renvoie à l’organisation institutionnelle des structures sanitaires publiques et privées engagées dans un processus de contractualisation avec des opérateurs de systèmes de santé (type ONG) et/ou avec les autorités sanitaires.
Le document est une présentation PowerPoint sur le concept d’Etablissement de soins. Il a été réalisé pour un atelier relatif à la viabilité des services de santé et des organisations mutualistes.

Apport

Cette fiche définit le contenu du concept d’établissement de soins.
Elle présentation apporte des indications sur l’approche contractuelle ; elle expose les critères auxquels les établissements sanitaires doivent se conformer pour représenter des partenaires potentiels dans le cadre d’une démarche de contractualisation avec des ONG et les autorités publiques.
Elle expose les intérêts pour une ONG d’avoir recours au concept d’établissement privé plutôt que public par rapport au rôle de tutelle.

Contenu

Après avoir défini le concept d’Etablissement de soins, le document précise les critères intervenant pour l’identification de celui-ci :
 Critère géographique ;
 Critère budgétaire ;
 Critère fonctionnel ;
 Critère institutionnel ;
 Critère administratif.
Pour chacun d’eux, il propose une définition précise.