Contexte

Un des objectifs du Programme de Développement Locale Urbain en région Sava (PDLU-SAVA) est de renforcer les compétences des communes dans l’élaboration de leur politique de développement urbain. Pour ce faire, le programme met à la disposition des communes un outil financier appelé le Fonds d’Aide à la Décision (FAD).

Apport

Le document met l’accent sur l’utilité de ce fond pour les communes, et en décrit les modes de fonctionnement en termes de gestion, conditions d’attribution et de décaissement. Il explique la mission, la composition et le fonctionnement de l’instance en charge de gérer le FAD : le Comité d’Orientation et de Suivi (COS).

Contenu

 Le FAD a pour objet de financer, sur la demande des communes, des études globales (stratégie et outils de planification et de gestion urbaine) et des études spécifiques (équipements et infrastructures qui ont rôle structurant pour le développement de la ville) auprès d’intervenants (consultants, prestataires).
 Le COS assure la gestion et décide de l’attribution du FAD sur la base de la justification des besoins d’études ; de la pertinence des études demandées et des résultats attendus.
 Toute demande de financement au FAD doit être soutenue par une volonté politique et des engagements de la commune à réaliser les actions concernées. Cette volonté politique et engagements sont traduits dans un acte de délibération du conseil municipal.