Contexte

Un des objectifs du PDLU-SAVA est de renforcer les compétences des communes dans l’élaboration de leur politique de développement urbain. Pour ce faire, le programme met à la disposition des communes un outil financier appelé le Fonds d’Aide à la Décision (FAD).

Apport

Le document présente la fiche-étude FAD. Cette fiche sert à accompagner les communes dans la formulation de leurs besoins d’étude.

La fiche-étude est accompagnée d’une grille d’analyse d’une demande de financement FAD à l’usage du COS.

Contenu

Cette fiche-étude permet à la commune de présenter sa demande d’étude au Comité d’Orientation et de Suivi (COS) en vue d’une décision d’éligibilité au financement du FAD. Elle comporte plusieurs éléments :

 renseignements concernant la commune ;
 description de l’étude demandée ;
 présentation des différents éléments de justification de l’étude ;
 définition des objectifs et des résultats attendus de l’étude ;
 compétences souhaitées par la commune pour réaliser l’étude ;
 services de l’Etat ou de la Région à associer à l’étude ;
 moyens humains, organisationnels et matériels que dispose la commune pour assurer la conduite et le suivi de l’étude ;
 expériences de la commune dans la conduite d’une étude ;
 perspectives de financement de l’action étudiée