Contexte

Un des objectifs du PDLU-SAVA est de définir et mettre en œuvre une démarche pérenne de prise en compte et de mise en cohérence des dynamiques de quartiers ou fokontany.

A ce titre deux objectifs spécifiques sont fixés, à savoir :

 développer et dynamiser des espaces de reconnaissance mutuelle, de concertation et de négociation entre les acteurs de la société civile et la commune ;
 favoriser l’émergence et la priorisation d’actions de quartier (fokontany) et leur réalisation sous maîtrise d’ouvrage communale.

La mise en place d’un outil financier appelé Fonds de Développement des Fokontany (FDF) dans chaque commune urbaine participe à la réalisation de ces deux objectifs. Les décisions relatives au fonds sont prises dans le cadre d’une commission paritaire appelée Commission du Fonds de Développement des Fokontany (CFDF) où siègent les représentants des habitants des fokontany et les responsables communaux.

Apport

Le document présente le code de financement du FDF. Le code de financement détermine l’objet du FDF, les principes de financement, les critères d’éligibilité et de répartition de l’enveloppe annuelle, etc.

Le document présente aussi les attributions, la composition et le fonctionnement de l’instance en charge de la gestion du FDF : la CFDF.

Contenu

Le FDF est une subvention. Il cofinance les actions issues des Plans de Développement de Fokontany (PDF) et des Programmes d’Actions Annuels (PAA) présentés par les Comités de Développement de Fokontany (CDF) à hauteur de 80% du coût global de réalisation (y compris maîtrise d’œuvre et contrôle). La contrepartie locale, soit 20% du coût global des actions, est apportée par le budget de la commune et provient des ressources mobilisées localement (fiscalité, etc.).

Les actions financées relèvent de la maîtrise d’ouvrage communale. La totalité des dépenses provient du budget de la commune, mandatée par le maire suivant les principes de la comptabilité publique.

La CFDF est une commission paritaire composée d’élus communaux et de représentants des habitants des fokontany. La CFDF est chargée de prendre connaissance des PDF et des PAA et de décider, dans la transparence et sur la base des critères d’éligibilité définis, des actions pouvant faire l’objet d’un cofinancement et du montant de la subvention accordé.

Une convention annuelle de cofinancement est signée entre le PDLU-SAVA et la commune ; elle fixe les engagements réciproques pour le financement des actions retenues par la CFDF.