Contexte

Afin de renforcer les compétences des communes dans l’élaboration de leur politique de développement urbain, un Fonds de Renforcement des Compétences (FRC)a été crée dans le cadre du Programme de Développement Local Urbain de la région SAVA à Madagascar (PDLU-SAVA, Phase I). Cet outil est mis à la disposition des communes dans le but de financer la formation de leurs élus et/ou le recours à des experts en appui-conseil dans des domaines d’activité précis.
Le document présente le code de financement du FRC.

Apport

Le code de financement détermine l’objet du FRC, les modes de gestion et conditions d’attribution d’un financement, les modalités de décaissement, la comptabilité.
Le document présente également la mission, la composition et le fonctionnement de l’instance en charge de la gestion du FRC : le Comité d’Orientation et de Suivi (COS).

Contenu

Peuvent être présentés au financement du FRC les types d’actions suivants :

 Actions de formation ou élaboration des plans de formation des élus et techniciens communaux ;
 Expertises d’appui conseil en matière de mobilisation des ressources fiscales des communes ;
 Expertises d’appui conseil en matière de développement économique local.

Les critères utilisés par le COS Suivi pour apprécier l’éligibilité des actions proposées sont les suivants :

 Justification des besoins de formation ou d’expertise d’appui conseil ;
 Pertinence des formations ou de l’expertise d’appui conseil demandée ;
 Résultats favorables des études de préfaisabilité ;
 Existence d’un outil de suivi des impacts des formations reçues ou de l’application des recommandations de l’expertise d’appui conseil.