Contexte

Dans le cadre du Programme local de développement urbain (PDLU-SAVA) en région SAVA à Madagascar, un outil financier a été mis en place pour accompagner les investissements physiques dans les fokontany [1] : le Fonds de Développement des Fokontany (FDF). Ce fonds, mis à la disposition des communes urbaines, apporte 80% du montant de l’action ; l’apport communal étant de 20%.
Au regard des difficultés constatées pour le décaissement des fonds destinés aux paiements des prestataires de services (notamment des PME), il a été nécessaire de conduire une évaluation des procédures publiques de versements des fonds FDF et du paiement des entreprises titulaires des travaux.
Le document présente les termes de référence de cette mission, qui s’est déroulée en 2007, afin de trouver des solutions satisfaisantes pour les entreprises locales avant que ne s’amorce la 2nde phase du PDLU-SAVA.

Apport

Ce document est utile pour comprendre et contextualiser les difficultés auxquelles a été confrontée le projet PDLU-SAVA dans le cadre de l’accompagnement des communes à la maîtrise d’ouvrage publique.
Il dresse un bilan des mesures apportées et des blocages persistants constatés (cf.annexe sur les propositions faites suite à l’atelier d’avril 2006 pour optimiser les circuits des procédures de paiement).
Il décrit avec précision les enjeux de la mission d’évaluation sur le plan technique, tout en insistant sur l’importance de restituer ensuite les résultats de l’étude auprès des personnes impliquées localement, afin de permettre une "ré-appropriation" du programme à la base.

Contenu

Les termes de références formulent les objectifs de la prestation :
 analyser en détail les procédures, le potentiel des acteurs publics concernés et leurs capacités à respecter les délais, les raisons des blocages ;
 examiner le degré de pertinence, d’efficacité et d’efficience de l’intervention du PDLU-SAVA dans la pérennisation des procédures ;
 proposer des recommandations quant aux actions correctives à apporter pour la bonne exécution des procédures ;
 définir des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation des paiements des entreprises.

Les termes de références précisent également la méthodologie et la durée de la prestation.