Contexte

Au cours de l’année 2000, le CIDR a mené des études d’identification et de faisabilité en vue de définir et de mettre en œuvre un programme de promotion du développement local et d’appui au processus de décentralisation sur les quatre communes urbaines de la Région SAVA (Sambava, Antalaha, Vohémar, Andapa). Au démarrage du PDLU-SAVA, une convention rappelant les objectifs du programme et définissant le cadre général du partenariat sur trois ans (2002-2005) a été élaborée et signée par les communes urbaines et le CIDR. Le document présente le modèle de convention de partenariat liant les deux parties.

Apport

La convention permet de préciser les engagements et responsabilités opérationnels de la commune urbaine et du CIDR pour la réalisation des actions prévues par le programme au niveau de la commune. Elle précise les modalités de résiliation et de règlement des différents.
Dans le cadre de la formalisation des partenariats entre communes et promoteurs des programmes d’appui à la décentralisation, cette convention pourra servir de modèle.

Contenu

Le contrat établit que :

 La maîtrise d’ouvrage des actions du PDLU-SAVA est obligatoirement communale et les investissements réalisés seront propriété de la commune. Les communes urbaines appuient le CIDR dans toutes ses démarches techniques ; elles assurent certaines responsabilités pour la mise en œuvre opérationnelle du programme.

 Le CIDR assure la maîtrise d’œuvre du PDLU-SAVA. Il gère et appuie l’équipe d’animation (animateurs et coordinateur), assure la gestion des lignes budgétaires spécifiques affectées à la formation des acteurs à la décentralisation et à la professionnalisation des opérateurs intervenant dans la mise en œuvre des actions. Il est représentant des bailleurs de fonds et cogère les différents fonds mis en place dans le cadre du programme. Il assure une mission d’appui technique et méthodologique à la commune et aux différents acteurs locaux.