Contexte

Le Fonds de Développement des Fokontany (FDF) est une subvention provenant des bailleurs de fonds du PDLU-SAVA. Il finance à hauteur de 80% les coûts des actions proposées par les Fokontany [1] ayant été retenues par la Commission du Fonds de Développement des Fokontany (CFDF). Les 20% restants sont pris en charge par le budget de la commune bénéficiaire qui assume alors l’entière responsabilité de la maîtrise d’ouvrage du projet auquel la subvention est allouée.

Le FDF sert à financer des actions ponctuelles d’investissement, de formation ou d’études, et non des dépenses récurrentes de fonctionnement. Le présent document est le manuel de comptabilité du Fonds de Développement des Fokontany.

Apport

Ce manuel est un document de référence pour bien comprendre les modalités d’utilisation du FDF. Il procède à la description des organes et acteurs impliqués dans sa gestion ; précise ses conditions d’égibilité et d’attribution ; explique comment doit s’effectuer la réalisation, le suivi et le contrôle des procédures comptables et financières.

Les documents comptables utilisés au cours des différentes opérations ont été intégrés au document (journaux et tableaux de suivis). Un exemple illustre également en annexe comment procéder à l’enregistrement des opérations du FDF aux niveaux central et communal.

Contenu

Les élements à retenir de ce document sont les suivants :

 Les actions financées par le FDF relèvent de la maîtrise d’ouvrage communale. A ce titre, la totalité des dépenses doit provenir du budget de la commune et être mandatée par le Maire suivant les principes de la comptabilité publique. Il appartient donc à chaque commune d’inscrire dans leur budget respectif l’enveloppe financière apportée par le FDF au même titre que la contrepartie apportée par la commune. Un compte FDF est donc crée à cet effet dans une banque dans chacune des 4 communes urbaines de la SAVA. L’approvisionnement de ces comptes est réalisé par le compte FDF central basé à Sambava.

 La Commission du Fonds de Développement des Fokontany (CFDF) de chaque commune est composée du Maire de la commune, d’un représentant élu des Fokontany et d’un Secrétariat Technique. C’est la CFDF qui gère les fonds FDF et décide de leur attribution selon des critères d’égibilité prédéfinis (caractère d’intérêt général, cohérence et faisabilité du projet).

 L’équipe CIDR du PDLU-SAVA assure, de manière transitoire, le rôle de Secrétariat Technique de la CFDF en charge de la tenue comptable de toutes les opérations du FDF. Elle effectue donc le suivi financier de l’utilisation du FDF de chaque commune urbaine de la SAVA.
Elle assure également le suivi de certaines opérations menées par les communes (notamment les versements FDF au Trésor et les dépenses effectuées).