Contexte

Le PDLU-SAVA a pour objectif de contribuer à crédibiliser le processus de décentralisation. Il travaille à renforcer la confiance des citoyens envers la commune. Pour cela, il est proposé :

 d’aider les commune à réaliser des actions dans les fokontany ;
 de renforcer les compétences des communes dans l’élaboration de leur politique de développement urbain.

Au démarrage du programme, une présentation des rôles de la commune dans le cadre du programme est faite à l’équipe municipale, en même temps que la diffusion d’un aide-mémoire.

Apports

Le document présente l’aide-mémoire sur le rôle de la commune. Cet aide-mémoire a pour but d’informer l’équipe municipale sur les missions, fonctions et tâches de la commune dans le cadre du PDLU-SAVA.

Contenu

Au niveau de la réalisation des actions du PDLU-SAVA, le rôle de la commune se situe au niveau de la Commission de Financement du Développement des Fokontany (CFDF) et de la maîtrise d’ouvrage :

 budgétiser l’apport de la commune pour le co-financement des actions ;
 désigner au sein du conseil municipal les élus devant siéger aux réunions de la CFDF ;
 participer à la mise en place et au fonctionnement des mécanisme de gestion des apports de la commune au Fonds de Développement des Fokontany (FDF) ;
 mettre en place et présider la Commission d’appel d’offres (CAO) ;
 contractualiser avec les entreprises ;
 assurer la responsabilité de la gestion et de l’entretien des équipements.

Au niveau du renforcement des compétences de la commune, le rôle de la commune se situe au niveau du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) :

 proposer et réaliser des études pour le montage d’actions structurantes dans le domaine du développement urbain ;
 proposer et réaliser des sessions de formation des élus et/ou des techniciens communaux ;
 recourir à des expertises en matière de mobilisation des ressources fiscales et de développement économique local ;
 participer aux décisions d’attribution du Fonds d’Aide à la Décision (FAD) et du Fonds de Renforcement des Compétences (FRC° dans le cadre du COS