Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PDLU-SAVA II, un Fonds de Renforcement des Compétences (FRC) a été mis en place pour financer les actions visant au renforcement des capacités propres des communes urbaines, et ce, notamment au regard de la fiscalité locale. Afin d’assurer l’appui-conseil et la formation en matière de mobilisation des ressources fiscales communales, un Conseiller en Finances Communales (CFC) a été recruté. Le document présente les termes de référence de sa mission.

Apport

Les termes de référence précisent et cadrent le contexte de la mission, les objectifs et les résultats attendus de la fonction de CFC. Ils sont un guide pour cibler les informations à rechercher, les études à mener, et les recommandations à formuler dans le but de développer le système fiscal des communes.

Contenu

La mission a pour objectif général une familiarisation du CFC à l’environnement et au fonctionnement de la vie financière des communes de la SAVA. Elle repose sur l’analyse et la compréhension :

 Des mécanismes financiers et comptables de la commune ;
 Des ressources potentielles mobilisables et son imputation au niveau de budget communal ;
 Du processus d’élaboration et d’adoption du budget ;
 De la régie des recettes communales.

La méthodologie d’enquête et la planification de la mission sont précisées en fin du document.