Termes de référence pour une mission d’échange d’expérience - Développement local urbain et appui à la décentralisation - Sava - Madagascar

Publication proposée par Alexis Picavet

Contexte

Dans le cadre du PDLU-SAVA, un Fonds de Renforcement des Compétences (FRC) a été mis en place pour financer les actions visant au renforcement des capacités propres des communes urbaines, que ce soit en matière de ressources humaines, de ressources fiscales ou de capacités de planification. Ce fonds a permis de très bons résultats notammment au niveau de la gestion de la fiscalité locale dans les 4 communes de la région SAVA et c’est pourquoi le Comité d’Orientation et de Suivi (COS), qui réunit les organes exécutifs des 4 communes urbaines et gère le FRC, a été sollicité pour une mission d’échange d’expérience et de bonnes pratiques auprès des élus de la commune d’Antsirabe (province de Tananarive) et des représentants du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT).

Apport

Les termes de références précisent le cadre dans le lequel le COS va effectuer la mission d’échange : ils rappellent le contexte de la mission, ses enjeux, les thèmes de discussion qui devront être abordés, et indiquent la durée, le déroulement et le planning des rencontres et interlocuteurs prévus. Le document précise également que la mission d’échange est réalisée dans le cadre d’une mission extérieure au PDLU-SAVA, et sera prise en charge sur les fonds du FRC.

Contenu

L’objectif de la mission est d’analyser et de conseiller la commune d’Antsirabe, 3ème ville du pays Malgash, au regard des expériences porteuses menées dans les 4 communes de la SAVA en termes de développement local. Des thèmes de travail ont été pré-définis afin de permettre aux élus d’aborder des sujet suivants :

- Organisation générale de l’administration communale ;
- Fiscalité locale et autres recettes ;
- Gestion de projets ;
- Maîtrise d’ouvrage.

Concernant la journée de réunion avec le MDAT, les thématiques de travail sont les suivantes :

- Maîtrise d’ouvrage et assainissement ;
- Procédures de planification urbanistique ;
- Fonds de Développement Local (FDL) ;