Contexte

Le Programme de développement local urbain mené dans la région SAVA à Madagascar (PDLU-SAVA) cherche à renforcer les communes dans leurs fonctions de maîtrise d’ouvrage et de coordination des actions sur leur territoire. La réalisation des actions issues des plans d’actions des fokontany [1] et votées par la Commission du Fonds de Développement des Fokontany (CFDF) est donc soumise à la réglementation des marchés publics.

La mise en place d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) au sein des communes constitue la première étape vers la formalisation des procédures d’appel d’offres, la transparence et l’efficacité dans la réalisation des différentes actions dans les fokontany. La constitution des CAO s’accompagne d’une formation de ses membres qui s’effectue sur la base d’un manuel de procédures des appels d’offres des actions du PDLU-SAVA. Tous les membres des CAO des quatre communes urbaines ont été formés sur le support élaboré par l’équipe CIDR intitulé « Manuel de procédures des appels d’offres ».

Apport

Le document présente le manuel de procédures d’appel d’offres et de suivi de la réalisation des actions du PDLU-SAVA. Ce manuel a pour objectif de définir les modalités de mise en oeuvre des actions issues des plans d’actions des fokontany. Il est conforme à la réglementation en vigueur à Madagascar et constitue un document formel de référence pour l’ensemble des intervenants impliqués dans le programme.

Contenu

Largement inspiré de la réglementation sur les marchés publics, le manuel détermine les procédures :

 De mise en place de la CAO : mission, fonctions et tâches, composition et nomination des membres ;
 D’appel d’offres (AO) : lancement de l’AO, vente du cahier des charges, visite des lieux ;
 De passation du marché : réception, dépouillement, modalités d’évaluation et de classement des offres, adjudication du marché, contractualisation, notification du contrat ;
 De suivi, de contrôle et de réception des travaux.

Il précise également la spécificité du PDLU-SAVA :

 Les principes de financement du Fonds de Développement des Fokontany (FDF) ;
 Les mécanismes et procédures de financement : inscription budgétaire des fonds, domiciliation des FDF, versement des FDF au Trésor public, paiement, suivi et contrôle des dépenses du FDF.