Contexte

La Constitution du Togo du 14 octobre 1992 consacre le principe de la décentralisation et en définit les fondements. En 1998, une loi sur ce même sujet instaure trois niveaux de collectivités territoriales décentralisées sans toutefois en définir clairement les rôles, compétences et attributions. Il faudra attendre avril 2004 pour que les grands principes stratégiques du programme de consolidation et de décentralisation au Togo soient définis. En 2006, le cadre juridique de la décentralisation est en cours d’examen en commission des lois et doit être voté par l’Assemblée nationale. Une cellule technique interministérielle est en charge de la mise en œuvre du « Programme de consolidation de la décentralisation » défini en 2004.

Travaillant au Togo depuis plusieurs années, compte tenu de son expérience d’appui à la décentralisation au Bénin et dans une perspective de diversification des pays d’intervention, le CIDR a décidé de mener fin 2006, une étude d’opportunité sur le thème de l’appui au processus de décentralisation. Cette étude d’opportunité a été suivie de la réalisation d’une étude de faisabilité fin 2007/début 2008 et de la rédaction d’un rapport programme triennal dans deux préfectures de la Région des Plateaux.

Apport

D’un poit de vue méthodologique, cette étude d’opportunité développe les grands thèmes à prendre en compte dans ce type d’étude : analyse du contexte national en matière politique et législatif, analyse de l’environnement et proposition de zones d’intervention, analyse du point de vue des différentes catégories d’acteurs (décideurs politiques, élus, acteurs de développement, population, etc.). La confrontation de ces analyses a permis de définir les principaux éléments d’opportunité.

Contenu

Cette étude présente un historique de la décentralisation au Togo, accompagné d’une analyse des différents textes de lois actuellement à l’étude au niveau de l’Assemblée Nationale ; elle s’attache ensuite à une présentation de deux préfectures et « communes » de la Région des Plateaux (identifiée comme une zone d’intervention possible) ; elle décrit enfin l’ensemble des éléments d’opportunité, sur la base d’une analyse de textes ainsi que de perception des acteurs.

On trouvera en annexe de l’étude une liste et les coordonnés de personnes ressources sur le thème de la décentralisation au Togo, une bibliographie et une liste des projets de loi sur la décentralisation (disponibles sur demande au CIDR).