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Documents juridiques et contractuels

Documents juridiques et contractuels

Les publications

Statuts de l’entreprise de transformation de produits agricoles de Lalo (ESOP Lalo / SARL) - Bénin
18 octobre 2011, par Olivier Legros
Convention de partenariat avec les communes urbaines - Développement local urbain et appui à la décentralisation - Sava - Madagascar
2 avril 2008, par Yasmina Darbelet
Convention de collaboration entre un Hôpital et des mutuelles de santé - Union des mutuelles de santé - Guinée Forestière - Guinée
14 février 2008, par Bruno Gautier
Convention de collaboration entre une clinique coopérative et une mutuelle de santé - Borgou - Bénin
14 février 2008, par Nathalie Chatillon
Support de négociations entre une mutuelle de santé et un prestataire de soins - Mutuelles de santé - Guinée
14 février 2008, par Bruno Galland
Contrat de prestations d’audit médical - Union des mutuelles de santé - Guinée Forestière - Guinée
13 février 2008, par Yasmina Darbelet
Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin
28 janvier 2008
Cahier des charges du conseiller en finances communales - Développement local urbain et appui à la décentralisation - Sava - Madagascar
23 janvier 2008, par Alexis Picavet
Cahier des charges de l’ingénieur conseil - Développement local urbain et appui à la décentralisation - Sava - Madagascar
23 janvier 2008, par Alexis Picavet
Cahier des charges des animateurs de territoire urbain - Développement local urbain et appui à la décentralisation - Sava - Madagascar
22 janvier 2008, par Gaston Mananjara

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